Conditions générales de vente

Le site Internet a.osher est édité par la société SAS Julien, ci-après dénommée la « Société », dont le siège social est situé 17 rue Vieille du Temple, 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 562 054 361.

La Société a pour principale activité la commercialisation de vêtements de prêt-à-porter et d'accessoires de mode qu'elle diffuse sous la marque a.osher.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients et de l'utilisation du site Internet. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles revêtus de la marque de la Société conclues à distance par l'intermédiaire du site Internet identifié par le nom de domaine « www.aosher.fr » (ci-après dénommé le « Site »), à l'exclusion de tout autre point de vente en ligne ou en boutique :

– par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle telle que définie à l'article 10 des présentes ;

– en vue d'une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toute vente d'articles revêtus de la marque de la Société par l'intermédiaire du Service Clientèle et/ou du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d'un article sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de la validation de la commande. Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : ARTICLES PROPOSÉS

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la connexion du client et qui sont indiqués comme vendus par la Société.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les articles sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France, Europe, International.

Les informations relatives à l'ensemble des articles offerts à la vente à distance (dénomination, définition, reproduction, descriptif détaillé : propriétés, caractéristiques et composition) sont disponibles sur le Site, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables.

Les photographies accompagnant les articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article en cause.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu'à leur mise à jour régulière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, les photographies et autres reproductions des articles, bien que les représentant fidèlement dans les limites de la technique, ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

En tout état de cause, en cas de non-conformité de l'article livré par rapport à son descriptif, la Société s'engage à corriger cette erreur dans les conditions des articles 13 et 14 ci-après. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :

– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté ;

– de l'impossibilité momentanée pour le client d'accéder au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que panne informatique, interruption du réseau téléphonique ou Internet, ou défaillance du matériel de réception du client.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PRÉALABLES À LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle telle que définie à l'article 10 des présentes, avoir la capacité juridique et être titulaire d'un moyen de paiement tel que défini à l'article 8 ci-après. L'acheteur déclare, préalablement à sa commande, que l'achat d'article(s) sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité de l'article sur la page produit au moment de la prise de commande.

Si, en dépit de la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé.

Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées lors de la commande soit complète, exacte et à jour. À défaut, la Société se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la Société sera en droit, s'agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant 5 articles.

La Société sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande), elle en informera le client par téléphone ou courrier électronique dans un délai maximum de six (6) jours. À défaut de correction par le client des éléments erronés, la Société se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect des étapes décrites ci-dessous.

A – Première étape : sélection des articles. Le client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu'il souhaite commander ; lesdits articles s'ajoutent à son « Panier ».

B – Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés. Le client peut librement modifier son « Panier », supprimer un article, modifier les quantités commandées ou ajouter un article. Le prix des articles, tel que défini à l'article 7, s'affiche automatiquement.

C – Troisième étape : confirmation et validation de la commande. Le client s'identifie : s'il dispose d'un compte client, par son adresse de courrier électronique et son mot de passe ; à défaut, par son nom, son adresse de résidence habituelle et son numéro de téléphone. Il valide l'adresse de livraison, prend connaissance du montant des frais de port et choisit son mode de paiement. Le prix des articles et les frais de port s'affichent automatiquement. Après communication de ses coordonnées de paiement, dans le respect des conditions de l'article 8, le client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». À l'autorisation de débit émise par sa banque, son « Panier » est transmis au service de préparation des commandes et son numéro de commande s'affiche. Cette commande engage le client dès réception par la Société du « Panier » dûment rempli et validé.

D – Quatrième étape : accusé de réception de la commande. Dans un délai maximum de six (6) jours suivant l'affichage de la page d'enregistrement de commande, la Société accuse réception de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. Le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Ce courrier reprend l'ensemble des informations communiquées, mentionne le numéro de commande et indique, le cas échéant, les réserves éventuelles (disponibilité, délais de livraison ou mode de paiement).

ARTICLE 6 : PREUVE DE LA COMMANDE

Il est convenu entre la Société et le client que les courriers électroniques font foi entre les parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Il est toutefois recommandé au client de conserver copie (sous format électronique et/ou papier) des éléments relatifs à sa commande.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions en vigueur au jour de la commande. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du Code général des impôts relatives à la TVA ainsi que les droits de douane sont applicables ; ces derniers restent à la charge du client.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de livraison s'affiche automatiquement lors de la validation de la commande et est communiqué à nouveau lors de la confirmation par courrier électronique.

ARTICLE 8 : PAIEMENT DU PRIX

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le client s'engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire.

Les transactions par carte bancaire sont traitées par Stripe, système de paiement en ligne sécurisé qui crypte les données et les détails de paiement. La Société ne conserve aucun numéro de carte bancaire. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée.

Le client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société. L'autorisation de débit est toujours donnée pour le montant des articles achetés tels que facturés. Le compte du client est débité dans un délai maximum de six (6) jours suivant la validation de la commande, après vérification de la conformité de celle-ci aux présentes conditions et de la disponibilité des articles. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur), le débit s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.

Il appartient au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires de sa transaction.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société se réserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, la Société pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les articles livrés au client.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

a.osher est une boutique exclusivement en ligne : aucun retrait en boutique n'est proposé. La livraison des articles ne peut intervenir que sous les conditions suivantes :

– au lieu de résidence habituelle du client ;

– à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d'un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l'adresse de la société au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle, étant entendu que la livraison ne pourra en aucun cas être effectuée dans un hôtel ou à une boîte postale.

Frais de livraison. En France métropolitaine, les frais de livraison s'élèvent à 6 € et sont offerts à partir de 100 € d'achat. Pour l'Europe et l'International, les envois sont effectués en Colissimo et les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande, en fonction de la destination et du poids du colis.

Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures, du lundi au vendredi hors jours fériés. S'ajoute ensuite le délai d'acheminement propre au transporteur. Conformément aux dispositions de l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la commande, sauf délai différent porté à la connaissance du client et accepté par lui au moment de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours à compter de la date limite de livraison indiquée au client, hors cas de force majeure, la Société informera le client par courrier électronique. Le client pourra alors décider d'annuler la commande et adressera un avis d'annulation à la Société par courrier ou courrier électronique.

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, le client peut encore l'annuler en refusant le colis ; la Société procèdera au remboursement des sommes débitées après réception du colis complet et dans son état d'origine.

En cas de retour du colis à l'expéditeur (adresse incomplète, colis non réclamé), la commande est automatiquement remboursée ; aucune réexpédition n'est effectuée.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts et les données le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, la marque a.osher, ainsi que l'ensemble des illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, dessins et modèles, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison avec toute autre marque, symbole ou logotype destiné à former un logo composite.

Sont également strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

– la création de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le Site ;

– toute utilisation du Site et notamment de l'un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

À titre commercial, la Société étend ce délai à trente (30) jours à compter de la date de commande, dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de renvoi des articles sont à la charge du client, à l'exception des retours effectués depuis la France métropolitaine, pour lesquels la Société prend ces frais en charge dans les conditions de l'article 13.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision à la Société par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier électronique à l'adresse contact@aosher.fr, depuis son espace personnel rubrique « mes commandes », ou au moyen du formulaire type de rétractation, également reproduit en annexe des présentes conditions générales de vente.

En cas de rétractation, le client renvoie les articles à la Société sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, la Société rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

ARTICLE 13 : RETOURS

a.osher offre la possibilité de retourner un ou plusieurs articles dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, et d'obtenir ainsi un remboursement.

Frais de retour. Depuis la France métropolitaine, le retour est offert : un bon de retour Colissimo prépayé est mis à la disposition du client, à raison d'un retour offert par commande. Depuis l'Europe et l'International, les frais de retour sont à la charge du client, qui choisit le transporteur de son choix ; il est recommandé d'opter pour un envoi suivi, le colis voyageant sous la responsabilité du client jusqu'à sa réception par la Société.

Toute réclamation au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et a.osher sera dégagé de toute responsabilité.

Le ou les articles retournés devront remplir les conditions suivantes :

– être présentés dans leur état d'origine, neufs et non portés ;

– être étiquetés ;

– être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable ;

– être accompagnés d'une copie de la facture.

Le client effectue sa demande via son espace personnel, rubrique « mes commandes ». Aucun échange n'est effectué : le client peut retourner sa commande pour remboursement et en passer une nouvelle.

Après vérification des articles retournés, a.osher s'engage au remboursement du prix d'achat dans un délai de 15 jours à compter de la réception du ou des produits, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 14 : CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles ne seraient pas conformes, le client devra en informer la Société dans les meilleurs délais par courrier électronique à l'adresse contact@aosher.fr, en précisant la non-conformité du ou des articles concernés. Après accord de la Société, le client recevra par courrier électronique une étiquette de retour à imprimer et à coller sur son colis en vue du remboursement des articles non conformes.

Les articles en cause devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et accompagnés d'une copie de la facture.

Les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après :

Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; s'il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ; et s'il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques ou informatiques ou toute atteinte grave à la sécurité et à la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la Société. La Société informera le client d'un tel cas dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, laquelle sera remboursée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 : NON-RENONCIATION

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 17 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions ainsi que les autres droits et obligations qui en découlent demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 18 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable auprès du service client de la Société à l'adresse contact@aosher.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu avec le service client, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être engagé qu'après une réclamation écrite préalable adressée au service client de la Société et restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 19 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par courrier électronique à contact@aosher.fr ou par courrier postal à : SAS Julien – a.osher, 17 rue Vieille du Temple, 75004 Paris. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

ANNEXE : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) — télécharger le formulaire au format PDF

À l'attention de : SAS Julien – a.osher, 17 rue Vieille du Temple, 75004 Paris – contact@aosher.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence(s) de l'article ou des articles concernés : ...........................................

Numéro de commande : ...........................................

Commandé le : ..................................... / Reçu le : .....................................

Nom du (des) consommateur(s) : ...........................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ...........................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ...........................................

Date : ...........................................